Conditions d’utilisation

L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. Elles sont rédigées en français et régies par le droit français.

Objet du service

Perdu de Vue permet de publier gratuitement une annonce d’animal perdu ou trouvé, de la consulter sur une carte, et d’en tirer une affiche à imprimer. Le service est gratuit, sans publicité et sans contrepartie d’aucune sorte. Il ne fait aucune promesse quant à l’issue, et publier une annonce ne garantit pas de retrouver un animal.

Compte

La publication requiert une adresse e-mail valide, à laquelle est envoyé un lien de connexion à usage unique. Vous êtes responsable de l’accès à votre boîte de réception, car qui y accède accède à vos annonces. Vous pouvez supprimer vos annonces à tout moment depuis « Mes annonces ».

Ce que vous publiez

En publiant une annonce, vous déclarez et garantissez ce qui suit.

• l’annonce correspond à une situation réelle et vous concerne directement ;
• vous détenez les droits sur la photographie publiée, ou l’autorisation de son auteur, et elle ne fait apparaître aucune personne identifiable sans son accord ;
• le moyen de contact que vous indiquez est le vôtre, et publier celui d’un tiers sans son accord est interdit ;
• l’annonce ne contient aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur, ni aucune donnée personnelle concernant un tiers.

Vous restez propriétaire de votre photographie. Vous concédez au site une licence non exclusive et gratuite, limitée à la durée de vie de l’annonce et aux seules fins de l’afficher, de produire l’affiche à imprimer et l’aperçu utilisé lors d’un partage sur les réseaux sociaux.

Ce qui est interdit

• publier la photographie d’un animal mort, agonisant, blessé de façon visible ou mutilé, et plus généralement toute image violente ou choquante. Cette interdiction est absolue et ne souffre aucune exception, quelle que soit l’intention.
• publier une annonce fausse, en double, ou à des fins de vente, de don ou de publicité.
• collecter les coordonnées affichées, par quelque moyen automatisé que ce soit, ou les utiliser à d’autres fins que de répondre à l’annonce.
• réclamer de l’argent à l’auteur d’une annonce en échange d’un animal, sous quelque prétexte que ce soit (transport, garde, acompte).
• perturber le fonctionnement du service ou tenter d’en contourner les limitations.

Si vous découvrez un animal décédé porteur d’un collier ou d’une puce, publiez l’annonce sans photographie et faites lire la puce par un vétérinaire ou la mairie. La personne qui le cherche a le droit d’être prévenue, elle n’a pas à découvrir son animal mort sur une page web.

Sanctions

La réponse est graduée selon la gravité et la répétition du manquement, et n’a pas à être motivée à l’avance.

• retrait de la photographie ou de l’annonce entière, sans préavis.
• suspension temporaire de la possibilité de publier.
• fermeture définitive du compte, qui efface toutes les annonces qui y sont rattachées.
• refus de toute nouvelle inscription depuis la même adresse.
• signalement aux autorités compétentes lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction.

Aucune de ces mesures n’ouvre droit à indemnité, et le retrait d’une annonce ne dispense pas son auteur des conséquences de sa publication.

Deux textes s’appliquent en propre à la photographie d’un animal mort ou maltraité. La diffusion d’un message violent susceptible d’être vu par un mineur est punie de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 227-24 du code pénal). Les sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 521-1 du code pénal), qui réprime également l’enregistrement et la diffusion d’images de ces actes.

Relations entre utilisateurs

Le site met en relation, rien de plus. Il ne vérifie ni l’identité des utilisateurs, ni l’exactitude des annonces, ni la propriété des animaux. Les échanges, remises d’animaux et éventuelles récompenses se déroulent hors du site et sous la seule responsabilité des personnes concernées. Les conseils rappellent la fraude la plus courante. Ne versez jamais d’argent avant preuve, exigez une photo prise sur le moment avec un détail que vous seul connaissez.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité, d’absence d’erreur ni de conservation des données. Il peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment, notamment pour maintenance. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée à raison du contenu des annonces, des relations entre utilisateurs, d’une indisponibilité du service, ou de la perte d’une annonce.

Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni dans les cas où la loi les écarte.

Retrait d’une annonce

Vous pouvez clôturer ou supprimer votre annonce à tout moment. Une annonce clôturée disparaît immédiatement des recherches et de la carte, et est effacée définitivement 7 jours plus tard. L’annonce d’un tiers se signale par le lien « Signaler cette annonce » présent sur chaque page, ou par courrier électronique à contact@perdudevue.fr. La procédure figure dans les mentions légales.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du service.